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Aides et conseils pour les consommateurs d'alcool et leur entourage

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Aides et conseils pour les consommateurs d'alcool et leur entourage

Ordonnance 741.13

Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière

(Entrée en vigueur le 1er octobre 2016)

Art. 1 Etat d’ébriété

Un conducteur est réputé incapable de conduire pour cause d’alcool (état d’ébriété)
lorsqu’il présente:
a. un taux d’alcool dans le sang de 0,5 gramme pour mille ou plus;
b. un taux d’alcool dans l’haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d’air
expiré;
c. une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant le taux d’alcool dans le
sang fixé à la lettre a.totop scroller orange


Art. 2 Taux d’alcool qualifié
Sont considérés comme qualifiés:
a. un taux d’alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus;
b. un taux d’alcool dans l’haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d’air
expiré.totop scroller orange

Boire ou conduire

 


Références

 

Pour aller plus loin